|
|
Suisse
|
|
|
|
Conditions générales de Limousines Center
- 1. Les conditions générales et Conditions d'utilisation, se trouvant sur les pages internet de Limousines Center, font partie intégrante du contrat conclu entre Limousines Center et les utilisateurs.
- 2. L'offre de prestations de Limousines Center comprend la création d' un lien vers le site web de l'utilisateur, l'insertion de l'utilisateur sur la page du système de demandes ainsi que la collaboration dans l'exercice d'activités de marketing.
- 3. Limousines Center se réserve le droit de modifier, compléter ou améliorer une partie des pages et du système ( conditions générales incluses) ou l'ensemble de l'offre sans annoncer les modifications en détails.
- 4. L'utilisateur endosse l'entière responsabilité des informations, données et offres indiquées tant sur le système de Limousines Center que sur sa propre page internet. Limousines Center ne se tient pas garant de l'actualité, de l'exactitude , de l'exhaustivité, de la qualité ou de la légalité des-dites informations, données, pages internet et offres. Sont exclus les droits de dédommagement envers Limousines Center en cas de préjudices matériels ou intellectuels engendrés par l'usage, le non- usage ou le mauvais usage des informations présentées ou bien par l'usage d'informations erronées, mensongères ou incomplètes.
- 5. Par ailleurs Limousines Center rejette toute responsabilité concernant la qualité des services des utilisateurs, l'exactitude des propositions d'offre et de demande, l'exécution et le paiement des contrats ou encore de tout autre cas résultant des relations commerciales entre les utilisateurs par le biais de Limousines Center ou autre.
- 6. Toutes les offres et demandes faites via le système de Limousines Center sont pour le moment non contractuelles
- 7. Les relations d'affaires durent jusqu'à ce que l'un des deux partenaires résilie le contrat par écrit en respectant le délai de trois mois avant la fin de l'année d' exercice.
- 8. L'utilisateur a le droit de retirer à tout moment son lien de la page internet de Limousines Center. Toutefois le remboursement de la cotisation payée est exclu.
- 9. Limousines Center s'accorde le droit de retirer l'utilisateur du système si des raisons valables se présentent. Les raisons valables sont entre autres: l'indication de fausses données, l'usage abusif du système ou du site internet, le non- paiement des cotisations, le non-respect des normes de protection des données, l' importante mauvaise qualité des services. Le remboursement des cotisations versées est également exclu. Limousines Center s'accorde le droit de réclamer au besoin des dommages et intérêts.
- 10. Tous les contrats conclus avec le Limousine Center sont régis par le droit suisse. Compétence exclusive, les tribunaux de Zurich.
|
|
